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La directive (UE) qui institue le régime de subventions
aux cultures arables impose aux Etats membres l'obligation de contrôler
5 % des dossiers de demande de subventions.
Pour réaliser ce contrôle, le Ministère belge
de lAgriculture a mis en place un système informatique
permettant de gérer et de contrôler les dossiers de
demande de subventions.
Ce système (SIGEC Système Intégré
de Gestion et de Contrôle) comprend une composante cartographique
importante. Celle-ci permet de digitaliser lensemble des parcelles
agricoles déclarées en Belgique (plus de 600.000 parcelles
chaque année) sur base dune couverture complète
du pays en photographies aériennes orthorectifiées.
Cette digitalisation permet de fournir à lagriculteur
un support lui permettant de remplir sa déclaration et servira
au Ministère de lAgriculture pour le contrôle
des déclarations.
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